Le harcèlement à l’école : le dispositif pHARe

Politique anti harcèlement ecole

La politique anti harcèlement à l’école en France repose sur plusieurs axes principaux :

• Prévention : Éduquer pour prévenir les phénomènes de harcèlement et développer les compétences psychosociales des élèves.
• Formation : Former une communauté protectrice autour des élèves.
• Intervention : Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement.
• Participation : Associer les parents et les partenaires de l’école au déploiement du programme.
• Mobilisation : mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL, et le CESCE)

Le programme pHARe, lancé en 2021, combine plusieurs actions et dispositifs pour prévenir et intervenir sur le harcèlement et le cyberharcèlement dans les écoles, collèges et lycées. Il s’adresse à tous les membres de la communauté éducative et repose sur les 5 piliers énoncés (prévention, formation, intervention, participation et mobilisation).

Depuis octobre 2023, le plan interministériel de lutte contre le harcèlement, ambitieux et sans précédent, est mis en place. L’objectif est d’améliorer et de coordonner la réponse des services du ministère de l’Éducation nationale face à ce fléau.

• Lorsqu’un élève harceleur est repéré, les équipes académiques d’interventions pourront intervenir sur le terrain auprès des personnels dans les établissements scolaires. En cas de harcèlement grave, le harceleur sera écarté de l’établissement scolaire.
• Toutes les situations de harcèlement seront systématiquement recensées au sein des écoles et établissements et transmises au procureur de la République le cas échéant.
• Le dispositif Phare est obligatoire pour toutes les écoles, tous les collèges et lycées depuis la rentrée 2023 avec comme objectif 100% de labellisation au niveau 1 de Phare.
• Dans chaque établissement scolaire, des coordinateurs harcèlement sont désignés, via le dispositif Phare.
  Le déploiement de la formation de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale se poursuit, l’objectif étant que 100 % des personnels soient formés d’ici 2027.
• La sensibilisation des élèves et des parents au harcèlement est systématisée.
  • Le numéro d’alerte 3018, opéré par l’association e-Enfance, est le numéro national unique pour alerter en cas de situation de harcèlement et de cyberharcèlement.

Depuis la rentrée 2023, de nouvelles mesures ont été mises en place afin de prévenir ou traiter plus efficacement et rapidement les situations les plus complexes, dans le premier degré.

Certaines situations ne peuvent se résoudre qu’en séparant les élèves harcelés de leurs harceleurs. Avant 2024, Il n’était pas possible, contrairement au second degré où existent des procédures disciplinaires, de scolariser dans une autre école un élève du premier degré sans l’accord de ses parents. C’est pourquoi, deux réponses éducatives supplémentaires (2e et 3e niveaux) ont été mises en place, en fonction de la gravité de la situation afin d’assurer la protection des élèves victimes :

• Premier niveau : la situation est prise en charge et l’équipe éducative est à même de résoudre la situation. Les élèves et les parents adhèrent à la méthode : la situation est résolue.
• Deuxième niveau : malgré la tentative de conciliation, la situation de harcèlement perdure. Dans ce cas, une équipe départementale d’intervention se rendra sur place pour concourir à la résolution de la situation de harcèlement et de son suivi. Les psychologues de l’éducation nationale ainsi que les personnels de santé pourront être associés à la réflexion.
• Troisième niveau : lorsque, malgré les actions engagées, le comportement intentionnel et répété d’un élève auteur de harcèlement fait peser une menace grave sur la sécurité ou la santé d’autres élèves, une mesure exceptionnelle peut être prise : l’enfant peut être scolarisé dans une autre école, sans que l’accord de ses représentants légaux soit requis. Cette décision doit toutefois être validée par le maire de la commune d’accueil. Ce dispositif est encadré par l’article R. 411‑11‑1 du Code de l’éducation.

Le harcèlement, un délit

Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école : elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre. Lorsqu’un enfant ou un adolescent est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement. Depuis la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 (harcèlement scolaire) , ce phénomène est reconnu comme un délit.

Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux numériques), le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. On parle alors de cyber-harcèlement.
Le cyber-harcèlement est défini comme « un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ».
Le cyber-harcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies, etc.

Les apports de la loi du 2 mars 2022

Le Code de l’Education comporte désormais en son article L 111-6 lequel dispose que :

« Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l’article 222-33-2-3 du code pénal »

« Les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés ainsi que le réseau des œuvres universitaires prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire. Ces mesures visent notamment à prévenir l’apparition de situations de harcèlement, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée et à orienter les victimes, les témoins et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés et les associations susceptibles de leur proposer un accompagnement. « Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, est délivrée chaque année aux élèves et parents d’élèves. »

L’article 5 de la loi du 2 mars 2022 prévoit : « I.- L’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels de l’éducation nationale, les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs, ainsi que les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoivent, dans le cadre de leur formation initiale, une formation à la prévention des faits de harcèlement au sens de l’article 222-33-2-3 du code pénal ainsi qu’à l’identification et à la prise en charge des victimes, des témoins et des auteurs de ces faits. Une formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire est proposée à l’ensemble de ces personnes ainsi qu’à toutes celles intervenant à titre professionnel dans les établissements d’enseignement« 

L’article L.543-1 du Code de l’Education dispose que : « Le projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401-1 fixe les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au sens de l’article 222-33-2-3 du code pénal. « Pour l’élaboration des lignes directrices et des procédures mentionnées au premier alinéa du présent article, les représentants de la communauté éducative associent les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l’éducation nationale intervenant au sein de l’école ou de l’établissement. »

L’article L 312-15 du Code de l’Education prévoit enfin que : « Une information destinée à la communauté éducative, pour se familiariser avec le milieu associatif local et national et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires, est éditée par le ministère chargé de l’éducation nationale. Elle indique notamment les liens qui peuvent être créés avec les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes« 

Le Code Pénal a été modifié

La section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222-33-2-3 ainsi rédigé :

 » Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l’article 222-33-2-2 lorsqu’ils sont commis à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement. »
« Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail »
« Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours »
« Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider »
« Le présent article est également applicable lorsque la commission des faits mentionnés au premier alinéa du présent article se poursuit alors que l’auteur ou la victime n’étudie plus ou n’exerce plus au sein de l’établissement. »

Le Code la Justice Pénale des mineurs est modifié

Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :

• L’article L. 112-2 9° est complété : « l’obligation de suivre un stage de formation civique, d’une durée qui ne peut excéder un mois, ayant pour objet de rappeler au mineur les obligations résultant de la loi. Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire.« 
• L’article L. 122-5 alinéa 2 ème est ajouté : « Lorsqu’il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de citoyenneté prévu au 1° de l’article 131-5-1 du code pénal peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ;
• L’article L. 422-1 alinéa 2 est ajouté : « Lorsque le procureur de la République fait application de l’article 41-1 du Code procédure pénale relatif aux alternatives aux poursuites à l’égard d’un mineur, la mesure prévue au 2° de cet article peut également consister en l’accomplissement d’un stage de formation civique ou en une consultation auprès d’un psychiatre ou d’un psychologue. « Lorsqu’il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de formation civique peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ;
• L’article L. 422-3 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire ; ».

La discrimination raciale est une autre des priorités de la communauté éducative, et s’inscrit dans les actions prévues par la Journée Mondiale de lutte contre les discriminations raciales La journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale est le 21 mars – Nos Héroïques Atypiques @2026

Concrètement, quels sont les protocoles mis en place dans les écoles ?

Un questionnaire d’auto-évaluation sur le harcèlement à l’école

Tous les élèves des écoles, du CE2 au CM2, des collèges et des lycées ont été invités à remplir un questionnaire d’auto-évaluation sur le harcèlement à l’école. Son objectif était de mieux détecter les situations de harcèlement au sein des établissements, d’éviter l’installation de situations de harcèlement entre élèves et favoriser l’engagement de tous dans la lutte contre le harcèlement.
Encadrés par des adultes, prioritairement leur professeur des écoles ou leur professeur principal, les élèves étaient invités à remplir le questionnaire de manière nominative, sauf s’ils préfèrent rester anonymes (les réponses des élèves sont strictement confidentielles) au cours d’une séquence dédiée de deux heures en classe, entre le jeudi 6 et le vendredi 14 novembre 2025.

Les professeurs ont analysé les questionnaires pour :
– évaluer s’il existe un phénomène de harcèlement dans la classe, l’école, le collège ou le lycée et agir en conséquence ;
– évaluer la qualité de vie à l’école, au collège ou au lycée et mettre en place des actions pour l’améliorer ;
– détecter et prendre en charge une situation individuelle de harcèlement.
Les résultats seront communiqués aux chefs d’établissements. Ils permettront de réaliser une analyse statistique sur le harcèlement à l’échelle nationale.

Les ressources liées au plan Boussole sont disponibles ici : Plan boussole – Prévention harcèlement enseignement catholique

En cas de harcèlement caractérisé, c’est à dire remplissant les critères de l‘article 222-33-2 du Code Pénal : le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions (de vie, ajout du rédacteur) susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir (in situ, ajout du rédacteur) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, prévenez le Chef d’établissement et l’Inspecteur de l’Education Nationale, lesquels sont responsables des conditions d’accueil des élèves au terme de la loi.

Ne sous-estimez jamais le mal-être de vos enfants, surtout s’ils relèvent des TND (Troubles du Neurodéveloppement), puisqu’ils peuvent avoir des difficultés à rapporter avec précision les éléments et faits matériels subis.

En cas d’urgence, des numéros de renseignements et de plateformes numériques ont été mise en place : le 3018 est géré par est géré par l’association e-Enfance qui accompagne les jeunes et les parents et agit dans les écoles pour la prévention.

Les boites aux lettres dans les écoles, une idée de l’Association Les Papillons

Le système fonctionne, il suffit que l’établissement dispose une boite aux lettres au sein de ses bâtiments : À propos | Les Papillons